🤖 Où sont les règles de l'IA? - Legge Zero #111

Cette semaine, les architectes de l'IA se sont réunis à New Delhi pour exiger des gouvernements un cadre réglementaire mondial. Nous dressons l’état des lieux de la législation internationale sur l’IA

Ernesto Belisario, Alessandro Greco, Victoria Anfuso, and 3 others

Mar 16, 2026

New Delhi, 19 février 2026 - Sur la scène de l’AI Impact Summit, le premier ministre indien Narendra Modi pose en compagnie des CEO des principaux providers d’IA mondiaux.

🧭 TL;DR: ce dont nous vous parlons dans ce numéro.

⏰ Faites vite! Les PDG de l'IA réclament une gouvernance globale inspirée du modèle de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
🌐 Tout le monde est d’accord (ou presque). Lors du sommet sur l’IA qui s’est tenu à New Delhi, tandis que Guterres, Modi et Macron s’accordaient sur la nécessité d’une gouvernance internationale, les États-Unis, eux, s’y sont opposés et Amnesty International a dénoncé une certaine connivence entre gouvernements et providers. Pendant ce temps, l’Inde battait un record Guinness de sensibilisation à l’IA.
🗺️ Cartographie réglementaire. De l’AI Act européen au Vietnam, de la Corée du Sud à la Chine: nous avons identifié quatre modèles de régulation distincts. Tous figurent dans la version actualisée de la carte mondiale de Legge Zero.
🇺🇸 Le paradoxe américain. Aucune loi fédérale sur l’IA, mais près de 80 propositions pendantes devant le Congrès et 189 textes déjà adoptées dans 47 États. Dérégulation fédérale, hyper législation locale.
😂 Pour finir avec un sourire. Le même sur Altman et Amodei qui refusent de se serrer la main.

⏰ “Faites vite!”

“La démocratisation de l'IA est le meilleur moyen de garantir la prospérité de l’humanité. La centralisation de cette technologie entre les mains d'une seule entreprise ou d'un seul pays nous mènerait à la ruine. Cela ne signifie pas que nous n'aurons pas besoin de régulation ni de garde-fous. Au contraire, nous en avons besoin, et de toute urgence, comme pour n’importe quelle autre technologie d’une telle puissance.”

Ces mots ne sont pas ceux d’un militant des droits civiques , ni du rapporteur de l’AI Act au Parlement européen, ni de l’un des auteurs de cette newsletter. Il s’agit du discours de Sam ALTMAN, le PDG d’OpenAI, l’homme qui, plus que tout autre, a mis l’IA générative entre les mains de centaines de millions de personnes. Altman était à New Delhi, où le gouvernement indien a accueilli l’India AI Impact 2026 : il s’agissait du quatrième sommet mondial sur l’IA après Bletchley Park (2023), Séoul (2024) et Paris (2025), et le premier sommet organisé par un pays émergent. Plus d’une centaine de délégations nationales, une vingtaine de chefs d’Etat dont Emmanuel Macron (l’Italie était représentée par le ministre des Entreprises), ainsi que les PDG des principaux providers et experts mondiaux du secteur étaient présents.

Pour l’occasion, Altman a remis sur la table son projet récurrent: la création d’un organisme international, analogue à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), pour la coordination mondiale de l’IA. Depuis 1957, l’AIEA veille à l’usage pacifique du nucléaire, inspecte les installations, contrôle le respect des traités de non-prolifération et peut intervenir en urgence. Altman envisage une approche similaire pour l’IA: une autorité habilitée à surveiller les laboratoires de pointe, à diligenter des audits de sécurité et à réagir promptement aux risques émergents. Ce n’est pas la première fois que Sam Altman évoque cette idée. En mai 2023, quelques mois après le lancement de ChatGPT, il co-signait avec Greg Brockman et Ilya Sutskever (deux cofondateurs d’OpenAI) une tribune qui affirmait qu’ « une sorte d’AIEA pour la superintelligence sera probablement nécessaire», précisant même le seuil de puissance de calcul à partir duquel un système devrait relever d’une supervision internationale.

Lors de ce sommet, Altman n’était pas le seul à plaider pour une réglementation mondiale. Le sujet a en effet cristallisé les débats. Demis Hassabis, PDG de Google DeepMind, a insisté sur l’urgence d’adopter des règles communes en raison de la nature de l’IA : “elle est avant tout globale, mais aussi numérique, ce qui signifie qu’elle impactera probablement chaque personne sur la planète et qu’elle traversera les frontières. Une forme de coopération internationale s’impose, ou à tout le moins des normes minimales quant aux conditions de déploiement de ces technologies”.

Politiquement, cette prise de position est significative : la demande de régulation émane des PDG, ceux qui pilotent le développement des modèles d’IA. Il s’agit d’un signal qui peut être interprété de plusieurs façons : stratégie marketing (ne pas s’opposer à des règles qui semblent encore lointaines), prise de conscience des risques (désinformation, utilisation malveillante, impacts sur l’emploi, concentration du pouvoir technologique) ou intérêt à éviter une fragmentation normative qui multiplierait les obligations contradictoires d’un pays à l’autre? La littérature en économie de la réglementation propose cependant une grille de lecture différente. Un régime de normes internationales et d’audits généreraient des coûts que seuls les grands opérateurs pourraient absorber et aurait pour conséquence de figer le statu quo concurrentiel. C’est la «regulatory capture» , la capture du régulateur par le réglementé. Il est important de ne jamais perdre ce mécanisme de vue lorsque ce sont les grands opérateurs à appeler de leurs vœux une régulation mondiale.

🌐 Tout le monde est d’accord (ou presque)

À New Delhi, les principaux providers ont donc évoqué l’urgence qu’il y avait à adopter des règles globales. Mais quelle a été la réponse des institutions ?

Le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a mis en garde contre une gouvernance concentrée entre les mains de quelques-uns, affirmant que « l’avenir de l’intelligence artificielle ne peut être décidé par quelques pays ni laissé aux caprices de milliardaires ».

Le Premier ministre indien Narendra Modi a quant à lui affirmé que « l’intelligence artificielle doit être démocratisée afin que les êtres humains ne deviennent ni de simples données ni de la matière première pour l’IA », défendant ainsi une vision selon laquelle la technologie doit demeurer au service des personnes et d’un développement inclusif.

Le Sommet de New Delhi a été l’occasion pour l’Inde - qui, rappelons-le, ne s’est toujours pas doté d’une législation sur l’IA - de battre un record Guinness: dans les jours précédant le sommet, le gouvernement avait lancé une campagne en ligne baptisée AI Responsibility Pledge, invitant les citoyens à s’engager sur des principes d’usage responsable de l’IA. Avec 250 946 engagements enregistrés en 24 heures, le record mondial était établi pour une campagne de ce type.

Emmanuel Macron s’est inscrit dans la même logique de gouvernance globale : «Nous sommes déterminés à continuer de façonner les règles du jeu avec nos alliés, comme l’Inde », confirmant ainsi la volonté européenne de contribuer, avec des partenaires stratégiques, à définir les règles mondiales de l’intelligence artificielle.

Consensus général non? Pas vraiment. Une voix particulièrement discordante a retenti depuis la tribune. Michael Kratsios, le directeur de l’Office de la politique scientifique et technologique de la Maison Blanche, a déclaré que les États-Unis « rejettaient totalement la gouvernance mondiale de l’IA », car l’innovation ne peut prospérer « sous des bureaucraties et des contrôles centralisés ». Une phrase qui, pour l’heure, a donc réduit à néant les appels des PDG américains présents dans la même salle, révélant une fracture inattendue entre la Silicon Valley et le gouvernement américain.

Sans surprise, le sommet s’est conclu sur un texte d’une grande prudence, la New Delhi Declaration. Il s’agit d’une déclaration de principes articulée autour de sept piliers. De la démocratisation des ressources IA au développement du capital humain, les Etats signataires s’engagent à adopter un « Trusted AI Commons ». Il s’agit d’un référentiel collaboratif d’outils et de bonnes pratiques à l’échelle mondiale. La déclaration a recueilli la signature de 86 pays (rappelons que, un an plus tôt, seulement 60 pays avaient signé le texte de clôture du sommet de Paris). Sur le plan normatif, l’approche reste résolument timide : principes déclaratifs, soumis à la bonne volonté des États et des providers, sans aucun mécanisme contraignant.

C’est pourquoi Amnesty International a critiqué le sommet pour son incapacité à endiguer les pratiques préjudiciables des gouvernements et des géants technologiques. Certains observateurs ont également noté que cette rencontre a consacré une nouvelle configuration multilatérale dans laquelle les grands acteurs de l’IA siègent en position de parité avec les États souverains sans qu’un statut équivalent soit prévu pour les organisations de la société civile, reléguées de facto à un rôle subalterne dans ce débat.

🗺️ État des lieux de la régulation de l’IA

Pour l’heure, la gouvernance mondiale reste donc une ambition sans ancrage opérationnel. Cependant, le contexte n’en a pas moins considérablement évolué depuis le premier sommet mondial sur l’IA de 2023 au Royaume-Uni : en effet plusieurs pays ont déjà adopté leurs propres textes nationaux et de nombreux autres en débattent actuellement.

Les lecteurs de la première heure se souviendront que, dès le numéro 28 de Legge Zero, nous avions lancé le projet de cartographier les législations sur l’IA à travers le monde. L’AI Global Regulatory Map est depuis alimentée en continu. Mise à jour récemment, elle révèle une réalité plus dense qu’on ne l’imagine, mais aussi de plus en plus morcelée entre différents modèles, ce qui pourrait constituer un obstacle majeur à toute tentative de gouvernance unifiée.

AI Global Regulatory Map (un projet de Legge Zero réalisé grace à la collaboration de Piersoft Paolicelli)

Cette carte est la meilleure réponse à ceux qui déclarent, en conférence ou sur les réseaux sociqux, que seule l’Europe a adopté une loi sur l’intelligence artificielle. En effet, si le Règlement UE 2024/1689 (l’AI Act) a été le premier cadre réglementaire structuré en la matière, il n’est plus le seul depuis longtemps.

🤖 L'AI Act è stato pubblicato: inizia una nuova era – Legge Zero #33

July 13, 2024

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En effet, au moins dix pays ont adopté de véritables lois sur l’intelligence artificielle : la Corée du Sud, le Kazakhstan, Taïwan, le Vietnam, l’Italie, le Japon, le Pérou, le Salvador, la Colombie et l’Ouzbékistan. À ceux-ci s’ajoutent la Chine, qui n’a jusqu’ici publié que des réglementations sectorielles (des chercheurs travaillent à l’élaboration d’une loi-cadre), l’Espagne, qui a institué, à travers le Real Decreto 729/2023, l’AESIA (première autorité de contrôle de l’IA au sein de l’Union européenne) et les États-Unis, avec le décret exécutif signé par le président Trump en décembre 2025.

📐 Toutes les règles ne se valent pas

Compter les lois ne suffit pas. À y regarder de plus près, quatre modèles se dégagent.

Premier modèle : la loi organique et contraignante. Un texte dédié à l’IA, assorti d’obligations, de sanctions et d’une autorité de supervision. L’AI Act européen en est le prototype. Dans son sillage, la Corée du Sud a adopté, en janvier 2025, son AI Basic Act, selon une logique qui classe les systèmes par niveau d’impact social et non par niveau de risque comme en Europe. Cette différence conceptuelle n’est pas anodine : là où le modèle européen part d’une logique préventive et restrictive, le modèle coréen adopte une grille d’analyse neutre et analytique. Les systèmes qualifiés de high-impact AI sont soumis à des exigences renforcées en matière de supervision humaine, de gestion des risques et de transparence. Comme l’AI Act, la loi coréenne encadre étroitement l’IA générative (étiquettes et watermarks obligatoires pour prévenir confusion et manipulation). Sa portée est extraterritoriale : les entreprises étrangères qui offrent des produits ou services d’IA sur le marché sud-coréen (au-delà de certains seuils de chiffre d’affaires ou d’utilisateurs) doivent désigner un représentant local responsable devant les autorités en matière de conformité. Dans le même registre, Taïwan a adopté son AI Basic Act inspiré du modèle européen, mais sans obligations immédiates pour le secteur privé, les mesures d’application étant renvoyées d’ici deux ans. De même, le Vietnam a promulgué une AI Law que certains commentateurs présentent comme la transposition la plus fidèle du modèle européen à ce jour.
Deuxième modèle : les lois de principes. Ces textes encadrent l'IA par des obligations générales de gouvernance et de transparence, sans classification par niveaux de risque ou d'impact. Entrent dans cette catégorie les lois du Pérou (parmi les premières en Amérique latine), du Salvador et de l'Ouzbékistan. Elles posent notamment le principe selon lequel les décisions affectant des droits et libertés ne sauraient reposer exclusivement sur des outputs générés par une IA. Le Japon s'inscrit dans une veine similaire : son AI Promotion Act de juin 2025 énonce des principes généraux mais n’impose aucune obligation ni ne prévoit de sanctions, le seul levier d'application étant un mécanisme de name and shame.
Troisième modèle : la régulation sectorielle progressive. La Chine en offre l'illustration la plus aboutie. Pékin ne dispose pas encore d'une loi-cadre sur l'IA, mais depuis 2022, et donc avant l’adoption de l'AI Act, elle a bâti un corpus de textes sectoriels qui, pris dans leur ensemble, couvrent l'essentiel du spectre : recommandation algorithmique, étiquetage, protection des mineurs, interaction homme-machine. Il s’agit d’une approche pragmatique et incrémentale, qui intervient sur chaque problématique au fur et à mesure que la technologie l'impose. Ce modèle présente toutefois un risque de dispersion normative, au point que plusieurs universitaires chinois militent désormais pour une loi-cadre unifiée.
Quatrième modèle : l'amendement du droit existant. Ici, pas de loi autonome sur l'IA : les textes en vigueur sont modifiés pour intégrer l'impact de l'intelligence artificielle. La Colombie illustre cette approche : la Ley 2502/2025 a amendé le code pénal pour ériger en circonstance aggravante la commission d'une fraude par deepfake ou outil d'IA. Un projet de loi organique sur l'IA est, par ailleurs, en cours d'examen au Congrès colombien.

À ce panorama s’ajoutent au moins quinze pays en phase active de discussion législative dont le Brésil, la Turquie, l’Indonésie, le Mexique, l’Argentine et le Royaume-Uni ainsi que plus d’une trentaine d’États ayant adopté des stratégies, lignes directrices ou cadres de soft law non contraignants (Inde, Singapour, Australie, Israël, Émirats arabes unis entre autres).

🇺🇸 Paradoxe américain

Les États-Unis méritent une analyse à part entière. L’absence de loi fédérale sur l’IA n’est pas synonyme d’inaction, bien au contraire.

En effet, si d’un côté près de 80 propositions de loi , aux orientations très disparates, ont été déposées au Congrès entre 2025 et 2026, de l’autre, 189 textes législatifs ont d’ores et déjà été adoptés dans 47 des 50 États. Les domaines d’intervention prioritaires sont : la protection des mineurs (une trentaine de lois), la lutte contre les images intimes non consenties générées par IA (29 lois), l’encadrement des deepfakes électoraux (22 lois) et le droit d’opposition aux décisions automatisées dans le cadre des lois étatiques sur la protection des données (18 lois).

Sans surprise, la Californie, où siège la grande majorité des providers d’IA, domine le classement avec 29 textes, devant l’État de New York (14) et le Texas (13). Le modèle sectoriel prédomine mais plusieurs États ont tenté une gouvernance d’ensemble : le Colorado avec son AI Act, le Connecticut et le Texas avec le TRAIGA (Texas Responsible AI Governance Act).

Pour prendre la mesure du phénomène, pour la seule année 2025, plus de 210 propositions de lois ont été déposées par les Etats, faisant émerger non seulement les thèmes récurrents mais aussi les prochaines frontières de la régulation, agents IA et tarification algorithmique en tête.

Néanmoins, ce corpus normatif génère plusieurs difficultés opérationnelles pour les acteurs économiques et, corrélativement, une insécurité juridique pour les citoyens. D’ailleurs, un sondage Ipsos est à cet égard éloquent : sur 30 pays analysés, les États-Unis se classent derniers en termes de confiance des citoyens dans la capacité de leur gouvernement à réguler l’IA de manière responsable. Force est de constater que le pays qui a délibérément choisi la dérégulation est aussi celui dont les citoyens font le moins confiance à leurs institutions.

La démonstration est implacable : encadrer l’IA n’est pas un exercice bureaucratique ni un frein à l’innovation. C’est une nécessité sociale, la manière dont une classe dirigeante assume sa responsabilité face à l’une des plus grandes ruptures technologiques de l’histoire.

En attendant une gouvernance mondiale qui semble encore très lointaine, le chemin se construit par le bas, pays par pays, loi par loi, à des rythmes et selon des logiques très différents. Un processus fragmenté et désordonné qui devra, tôt ou tard, trouver sa synthèse.

😂 IA Meme

Sur la scène du sommet de New Delhi, le Premier ministre Modi a invité les dirigeants tech à saluer le public en se serrant la main, à l’instar de comédiens à la fin de leur représentation. Altman (PDG d’OpenAI) et Amodei (PDG d’Anthropic, ancien d’OpenAI), alors côte à côte, ont levé les poings en refusant ostensiblement tout contact et ont ainsi offert le moment le plus gênant du sommet, devenu viral en quelques heures.

L’équipe chargée de la communication chez OpenAI a tenté de surfer sur la vague en publiant un photomontage réalisé avec l’IA représentant Altman avec des pinces de homard à la place des mains : référence directe au projet d’IA agentique OpenClaw, né initialement en hommage à Claude (l’IA d’Anthropic) et racheté la même semaine par OpenAI.